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DEVIENT
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Frais de courtage et droits de garde en vigueur sur les tarifs " Compte-titres levier " ou " PEA ",
Important : les clients qui ont souscrit avant 12 juillet 2004 au tarif " Compte-titres levier " ou " PEA " ou disposant d'un tarif n'apparaissant plus sur la nouvelle grille tarifaire, conservent leur tarification courtage et droits de garde.
Pour connaître la grille actuelle au 12 juillet 2004, cliquez-ici.
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Tarif
général au 1er décembre
2003
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FRAIS DE COURTAGE ACTIONS
/ OBLIGATIONS FRANCE
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Compte titre levier
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PEA (forfait pour tout montant)
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7,77€ + 0,20% TTC
(6,50€ + 0,17% HT)
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14,59€ TTC
(12,20€ HT)
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FRAIS DE COURTAGE BOURSES
ETRANGERES
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Grandes places accessibles
par internet et téléphone
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New York (Nyse- Nasdaq)
:
Francfort, Amsterdam, Bruxelles,
Zurich, Milan, Madrid, Londres :
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0,23% TTC (mini de 33,85€)
0,42% TTC (mini de 41,86€)
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DROITS DE GARDE ET FRAIS DE TENUE DE COMPTE
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Gratuit
si au moins 15 transactions dans le trimestre
ou un forfait de 32,29 € /Trimestre TTC (27 € /Trimestre HT)
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LES AUTRES SERVICES
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HT
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TTC
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Service Règlement différé (SRD) plus
d'infos
- SRD frais mensuels
taux journalier applicable sur le découvert
calculé sur les cours de clôture
(+/- values incluses)
Prélèvement mensuel minimum 3€ HT
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0,585% par mois
0,0195% par jour
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0,70% par mois
0,0233% par jour
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Prorogation SRD
- Frais de courtage
- Minimum |
0,15%
10,00 €
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0,18%
11,96 €
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Courtage sur transaction OPCVM
- Banques et établissements partenaires
(Groupe A)
- Autres (Groupe B)
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Gratuit
6,10 €
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Gratuit
7,30 €
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Ordres
programmés "ordres intelligents"
Commission
supplémentaire par ordre exécuté
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Gratuit
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Gratuit
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Passage
d'ordres par téléphone
Commission
supplémentaire par ordre
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4,57 €/ordre
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5,47 €/ordre
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Services
en ligne : Internet
, Minitel,
Audiotel, Wap*
-
Consultation de portefeuille, passation d'ordre
- Cours en temps réel
- Infos conseils, études financières, analyse technique,
outils ...
* : Hors frais de télécommunication
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Gratuit
Gratuit
Gratuit |
Gratuit
Gratuit
Gratuit |
Mise
sous surveillance - Alerte
- Abonnement mensuel par évènement
surveillé
- Alertes par e-mail
- Alertes par téléphone portable 10
premières/mois
par
tranches de 10 suivantes/mois |
Gratuit
Gratuit
Gratuit
1,50 €
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Gratuit
Gratuit
Gratuit
1,79 €
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Opérations sur titres (1)
- Souscription,
attribution, échange
- Encaissement de coupons
- Remboursement d'obligations |
Gratuit
Gratuit
Gratuit
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Gratuit
Gratuit
Gratuit
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Services et frais divers
- Ouverture de compte
- Ordre de virement au delà de 5 par mois
- Ordre de virement espèces à l'étranger
avec un minimum de
- Emission de chèque de banque
- Immobilistaion de titres pour convocation assemblée
générale
- Transfert de titres vers un autre établissement financier
Titres
inscrits EUROCLEAR (ex SICOVAM) par ligne
Autres
titres (étrangers, non côtés ...)
par ligne
- Transfert ou clôture de compte titres (sortie)
- Transfert de PEA vers un autre établissement hors frais de transfert de titres
- Clôture anticipée de PEA
- Assignation (MONEP ou SRD)
- Titres en nominatif, non ISIN ou non cotés
- Frais de dématérialisation de titres étrangers (hors
frais de banque émettrice)
- Frais de dossier successoral (forfait)
- Avis à tiers détenteur (frais d'ouverture de dossier
et
d'émission de chèque au Trésor Public)
- Recherche de documents non contractuels sur demande
datant de moins de 12 mois
- Recherche, photocopie de document datant de plus de
12 mois à la demande du Client
- Frais de traitement compte débiteur
- Frais forfaitaire de défaut de couverture (en cas
d'envoi d'un RAR)
- Renvoi de mot de passe par recommandé
- Mise en demeure avec recommandé
- Chèque impayé |
Gratuit
10 €
0.40%
50 €
10 €
5 €
10 €/ligne
50 €/ligne
Gratuit
70 €
70 €
8 €/ligne
20 €/ligne
gratuit
200 €
85 €
5 €/page
sur devis
30 €
30 €
10 €
10 €
35 €
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Gratuit
11,96 €
0.48%
59,80 €
11,96 €
5,98 €
11,96 €/ligne
59,80 €/ligne
Gratuit
83,72 €
83,72 €
9,57 €/ligne
23,92 €/ligne
gratuit
239,20 €
101,66 €
5,98 €/page
sur devis
35,88 €
35,88 €
11,96 €
11,96 €
41,86 €
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Seuls les montants HT sont contractuels
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NB : Impôt de Bourse
: uniquement sur actions et obligations convertibles
- sur les transactions : 0,3% sur la tranche de
7 830 euros à 153 000 euros, 0,15% au-delà,
le
tout plafonné à 610 euros (perception
minimum : 1 euro).
- sur les reports : 0,15% prélevé
sur la partie supérieure à 15 244,90 euros
du montant du report.
- New York: 1/30
000 du montant brut des ventes.
- Francfort : 0,04%
sur les valeurs du DAW, 0,08% sur les autres valeurs.
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(1) A chaque opération sur titres affectant votre compte, vous serez personnellement prévenu par la réception d'un courrier en envoi simple.
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